Statuts

ASSOCIATION « AU VILLAGE DES ENFANTS »

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901 dénommée: « Au village des enfants ».

Article 2 : Objet
a- L’association a pour objets :

• Le développement de la personne, enfant ou adulte, prise dans sa globalité ;
• La création, la gestion d’établissements à vocation pédagogique, primaire et secondaire, de tous centres ou locaux culturels et sportifs.

b- Pour atteindre ses objectifs, l’association met en place toute action pouvant y contribuer. Elle favorisera notamment :

• La transmission de savoirs et savoir-faire ;
• La mise en place d’une pédagogie et d’outils adaptés au plus près de chaque enfant ;
• Le respect de la laïcité, la tolérance et la différence ;
• L’organisation de cours, formations, ateliers, séminaires, conférences, expositions, congrès et manifestations culturelles, ponctuels et permanents ;
• Le développement de toutes formes d’échanges, de partenariats ;
• Le développement de l’esprit de coopération et d’entraide auprès des membres de l’association et au sein des structures.

Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Bourrou (24110). Il peut être transféré sur simple décision de la Collégiale.

Article 4 : Durée de l’association
L’association est à durée illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion
a- Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’engager à respecter la Charte de l’association et s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

b- La Collégiale peut refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés.

c- L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Composition de l’association
L’association est composée :

• De l’Assemblée Générale ;
• Des Collèges ;
• D’une Collégiale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
a- La qualité de membre se perd par :

• Démission par lettre adressée à la Collégiale ;
• Non-renouvellement de la cotisation ;
• Décès ;
• Radiation prononcée par la Collégiale, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité, assisté ou non, à faire valoir ses droits à la défense auprès de la Collégiale.

b- Sont notamment considérés comme faute grave:

• Le non respect de la Charte de l’association malgré un signalement effectué par simple courrier et après un délai de 10 jours sans évolution ;
• Tout comportement ayant ou pouvant porter préjudice moral ou financier à l’association.

Article 8 : L’Assemblée Générale ordinaire
a- L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

b- Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par la Collégiale ou à la demande de la moitié au moins des membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier ou courriel avec accusé de réception.
L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

c- La Collégiale anime l’Assemblée Générale. Elle expose la situation morale de l’association, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

d- L’Assemblée Générale approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, fixe le montant de la cotisation annuelle et pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des représentants des Collèges.
Ne sont traités, lors de l’Assemblée Générale que les points soumis à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès verbal écrit.

e- Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, le vote du représentant du Collège Ecole est prépondérant.
Les membres à jour de leur cotisation peuvent voter par procuration. Une personne ne peut présenter que 2 procurations au maximum.

Article 9 : Les Collèges
a- Les membres de l’association sont regroupés par Collège :

• Collège Ecole: composé des membres impliqués dans la vie de l’école au quotidien ;
• Collège Parents: composé des parents membres de l’association ayant leur(s) enfant(s) inscrit(s) à l’école ;
• Collège Coopérateurs: composé de l’ensemble des autres membres.

b- Chaque membre ne peut appartenir qu’à un Collège.

c- Chaque Collège désigne l’un de ses membres comme représentant lors d’une Assemblée Générale.
Seuls les membres adhérant depuis au moins un an à l’association peuvent se porter candidats à la représentation de leur Collège.
Chaque représentant de Collège est élu par les membres de son Collège d’appartenance à la majorité relative, pour une durée de deux ans renouvelable.
En cas d’égalité, le vote du représentant du Collège est prépondérant.
Les membres à jour de leur cotisation peuvent voter par procuration. Une personne ne peut présenter qu’une procuration au maximum.

d- Chaque Collège désigne l’un de ses membres comme co-représentant lors d’une Assemblée Générale.
Seuls les membres adhérant depuis au moins un an à l’association peuvent se porter candidats à la co-représentation de leur Collège.
Chaque co-représentant de Collège est élu par les membres de son Collège d’appartenance à la majorité relative, pour une durée d’un an renouvelable.
En cas d’égalité, le vote du co-représentant du Collège est prépondérant.
Les membres à jour de leur cotisation peuvent voter par procuration. Une personne ne peut présenter qu’une procuration au maximum.

e- Nul ne peut être à la fois représentant et co-représentant de Collège.

f- Les Collèges fonctionnent de manière autonome.
Ils se réunissent au moins trois fois par an, sur convocation d’au moins un tiers de leurs membres ou à la demande du représentant du Collège.
L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas d’égalité, le vote du représentant du Collège est prépondérant.
Les membres à jour de leur cotisation peuvent voter par procuration. Une personne ne peut présenter qu’une procuration au maximum.
Chaque réunion de Collège fait l’objet d’un compte-rendu. Il est transmis à la Collégiale par le représentant du Collège dans un délai de trois semaines.

Article 10 : La Collégiale
a- L’association est administrée par une Collégiale, composée des représentants des Collèges.

b- La Collégiale met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Elle approuve le budget alloué au Collège Ecole, en se prononçant sur le budget prévisionnel présenté par le représentant de ce Collège.
Elle décide de l’appartenance de chaque membre, selon sa qualité, à l’un des Collèges.

c- La Collégiale se réunit au moins trois fois par an, sur convocation d’au moins un de ses membres.
Les co-représentants des Collèges sont convoqués aux réunions de la Collégiale. Ils peuvent y assister avec voix consultative.
L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
La présence de l’ensemble de ses membres est nécessaire pour que la Collégiale puisse délibérer valablement. Les représentants absents deux fois de suite, sauf motif indépendant de leur volonté, peuvent être démis de leur mandat. Le cas échéant, le Collège du représentant démis se réunit dans les plus brefs délais, sur convocation du co-représentant, pour élire son nouveau représentant. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les réunions font l’objet d’un compte-rendu qui sera transmis par chacun des représentants aux membres du Collège qu’il représente dans un délai de trois semaines.

d- Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres de la Collégiale, après accord préalable de celle-ci, peuvent être remboursés sur justificatif. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de la Collégiale.

e- Tout pouvoir est donné aux membres de la Collégiale représentant les Collèges Ecole et Coopérateurs pour engager l’association dans les actes de la vie civile, notamment lors de tout engagement contractuel et/ou financier.

f- En cas de vacance de poste, la Collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Le Collège Ecole
a- Le Collège Ecole organise et gère la vie de l’école au quotidien. Il est habilité à prendre tout type de décision relative à son fonctionnement.
Il définit notamment son budget de fonctionnement prévisionnel, son règlement intérieur, son contenu pédagogique, ses rythmes scolaires et engage les dépenses dans la limite du budget adopté par la Collégiale.

b- La fonction de Direction de l’école est assurée par le représentant du Collège Ecole. Il est responsable du bon fonctionnement de l’école et garant du respect de la Charte de l’association au sein de celle-ci.
Cette fonction pourra faire l’objet d’une rémunération n’excédant pas les trois quarts du SMIC.

Article 12 : Les finances de l’association
a- Les ressources de l’association se composent de:

• Cotisations ;
• Vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (frais de scolarité, animations, ateliers…);
• Subventions ;
• Dons manuels ;
• Toute autre ressource autorisée par la loi.

b- L’association peut posséder directement, par voie d’achat ou d’apport, ou prendre à bail tous terrains, locaux ou matériel nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut également emprunter ou prêter les sommes nécessaires à la réalisation de son objet.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements pris par elle ou des condamnations qui seront prononcées contre elle.

c- Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 13 : Charte de l’association
Une Charte de l’association est établie par la Collégiale pour compléter les présents statuts. Les modifications à cette Charte sont proposées par les représentants des Collèges et soumises à la Collégiale, qui décide de leur application.

Article 14 : L’Assemblée Générale extraordinaire
a- Si besoin est, à la demande de la Collégiale ou des deux tiers des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par la Collégiale, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

b- Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sans délai. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.

Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Bourrou (24110), le 17 mai 2014.